Réception des travaux et apéritif

🥂« Tu prends l’apéro ? »

Je n’aurais jamais cru pouvoir faire un lien entre cette institution fondamentale française qu’est l’apéritif et la notion de réception d’un ouvrage en droit de la construction. Et pourtant.

🛠 A propos de travaux de construction d’une terrasse, la Cour d’appel de Reims, par un arrêt du 8 novembre 2022, a pris en compte la tenue d’un apéritif comme un des éléments permettant de caractériser une réception tacite :

« La cour, comme les premiers juges, relève qu’il résulte des attestations de Messieurs [S] [K] et [H] [R] des 27 et 26 mai 2020, que la terrasse dont s’agit était terminée en juin 2002 et que Monsieur [U] en avait pris possession, puisque ces derniers avaient été invités à y prendre l’apéritif. »

Si les faits sortent (un peu) de l’ordinaire, la solution retenue s’inscrit cependant dans la droite ligne de la jurisprudence.

Pour rappel, la réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage (avec ou sans réserves) ; c’est-à-dire qu’il accepte les travaux réalisés.

La réception a divers effets, dont notamment :

◻️ Purge des désordres apparents à la réception
◻️ Point de départ de diverses garanties (garantie décennale en particulier)

➡️ La réception peut être expresse : elle prend le plus souvent la forme d’un procès-verbal de réception.

➡️ La réception peut être tacite : à défaut de réception expresse.

C’est la majorité des cas, pour les contrats conclus entre des particuliers et des entreprises, sans architecte ou maître d’oeuvre. Et c’était le cas de l’arrêt cité plus haut.

La réception tacite suppose que soient réunis plusieurs critères :

◻️ Prise de possession de l’ouvrage construit (remise des clefs d’une maison par exemple)
◻️ Paiement des travaux
◻️ Absence de contestation sur la qualité des travaux.

Avec une présomption de réception si le maître d’ouvrage a pris possession des lieux et a payé le prix des travaux.

Dans l’affaire citée plus haut, les magistrats ont estimé que l’organisation d’un apéritif sur la terrasse caractérisait la prise de possession de ladite terrasse.

Et voici le lien fait entre apéro et droit de la construction