Les conséquences d’une opération immobilière à proximité de votre propriété ne sont pas neutres. Que faire si un chantier voisin cause des dommages à votre maison ?
Il est fréquent que les opérations immobilières à proximité causent des dommages aux constructions voisines. Dans quelle mesure peut-on contraindre celui qui fait construire à réparer les dommages causés ?
Troubles anormaux de voisinage
📜 Il existe dans notre droit un principe juridique bénéficiant à tous les propriétaires de biens immobiliers. Ce principe prévoit que « nul ne doit causer à autrui de trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ». On parle souvent de responsabilité pour « troubles anormaux de voisinage »
🐓 Ce principe ne concerne pas que le chant du coq à l’aube. Il s’impose également aux personnes entreprenant un chantier (le maître d’ouvrage, un promoteur par exemple).
L’apparition de dégradations sur un bâtiment constitue généralement « un trouble anormal de voisinage ».
Responsabilité de plein droit du constructeur
La victime des dégâts n’a pas à prouver la faute du constructeur voisin (par exemple les insuffisantes précautions prises pour bâtir à proximité de bâtiments existants). Cependant, elle doit établir que le chantier est bien à l’origine des dommages causés.
Pour illustrer, si votre maison présente des fissures, vous devez être en mesure de justifier qu’elles sont la conséquence des travaux à proximité.
L’expertise judiciaire : clé pour prouver les dommages et le lien
La démonstration du lien entre le chantier et les dommages passe presque systématiquement par une expertise judiciaire.
Quand l’opération est menée par un professionnel, ce dernier fait souvent appel à un « référé-préventif » avant de réaliser les travaux.
Le référé-préventif est un constat de l’état des bâtiments avoisinants par un expert judiciaire.
Il est important de noter qu’un référé-préventif ne vous empêche pas de demander une expertise judiciaire. En fait, le référé préventif peut même vous aider à comparer objectivement l’état avant et après les travaux.
Obtenir réparation pour les dommages causés
Si l’expertise établit un lien entre le chantier et les dommages, vous pouvez, en tant que propriétaire lésé, obtenir plusieurs indemnisations.
Vous pouvez d’abord obtenir la réparation des dommages causés au bâtiment. Le constructeur sera condamné à réparer les dommages (par exemple la fissure) ou à verser une indemnité équivalente au coût des travaux
Ensuite, vous pouvez également recevoir une indemnité pour compenser d’autres préjudices subis, comme l’humidité causée par une fissure, par exemple.
En plus des coûts de réparation, vous pouvez également recevoir un dédommagement des autres préjudices subis, comme la gêne dans l’utilisation du bien ou, par exemple, l’humidité causée par une fissure.
Si des travaux ne sont pas possibles, le constructeur peut être condamné à indemniser la perte de valeur vénale du bien.
Protégez votre bien avant le début du chantier
En conclusion, soyez vigilant si un chantier se déroule à proximité de votre bien. Si vous craignez des dommages à votre propriété et qu’aucun référé-préventif n’a été fait, pensez à faire réaliser un constat d’huissier de l’état de votre bien avant le début des travaux. Cela facilitera la preuve de l’apparition de nouvelles dégradations pendant le chantier.