Obligation vaccinale – recours et QPC
Avec ma talentueuse consœur Ludivine Boisseau, nous avons saisi le Tribunal administratif de Lyon en référé pour le compte de fonctionnaires hospitaliers non vaccinés, pour contester leur suspension. Nous invoquons notamment l’inconstitutionnalité du principe de l’obligation vaccinale et de ses conséquences (par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité). Le juge des référés devrait statuer dans les […]
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