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Recours abusif contre les permis de construire : une lourde condamnation prononcée par le Tribunal de Commerce de Paris

Le Tribunal de commerce de Paris a condamné pour recours abusif une société ayant contesté diverses autorisations d’urbanisme portant sur la construction d’un centre commercial. La somme record de 8 millions d’euros a été allouée au promoteur du projet, en réparation de son préjudice. Du fait des retards causés par les procédures, ce dernier avait …

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Obligation vaccinale – recours et QPC

Avec ma talentueuse consœur Ludivine Boisseau, nous avons saisi le Tribunal administratif de Lyon en référé pour le compte de fonctionnaires hospitaliers non vaccinés, pour contester leur suspension. Nous invoquons notamment l’inconstitutionnalité du principe de l’obligation vaccinale et de ses conséquences (par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité). Le juge des référés devrait statuer dans les …

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Passe sanitaire dans les centres commerciaux : rejet des recours par le tribunal administratif de Lyon

Alors que les tribunaux administratifs de Versailles et Strasbourg ont suspendu les arrêtés préfectoraux imposant le passe sanitaire pour accéder à certains centres commerciaux et grands magasins, le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a rejeté le référé-liberté intenté par les centres commerciaux de Lyon Part-Dieu et Confluence. Contrairement à ses homologues versaillais …

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