🏗️Permis de construire : un recours contre un permis reste un frein à la vente et au financement du projet, malgré les réformes intervenues ces dernières années pour sécuriser les permis de construire.
📝 C’est en tout cas le constat de plusieurs membres du GRIDAUH, auditionnés par le Sénat https://lnkd.in/eMZpmgDR
📌 Ces derniers pointent également un relatif désintérêt pour les refus de permis de construire, grands oubliés des réformes récentes (même si l’on peut noter que le décret du 24 juin 2022 a imparti au juge de statuer dans un délai de 10 mois sur les recours contre les refus de permis portant sur du logement collectif).
Si l’objectif est de relancer/accélérer les constructions, il est en effet primordial de s’intéresser aux refus d’autorisation.
A mon sens, et comme souvent, une énième réforme ne viendrait cependant pas résoudre tous les problèmes.
Certains refus pourraient être aisément évités par une plus grande précision et intelligibilité des règles d’urbanisme : allez lire le PLU de la Métropole de Lyon pour vous faire une idée ! 🤯